Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1999
Publié le6 mars 1999
PublicationJORF n°55 du 6 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9920716A
IdentifiantJORFTEXT000000209279
RéférenceArrêté du 23 février 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 6 mars 1999, NOR MESP9920716ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001238784

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des infirmiers :

Membres appartenant à la profession, sur proposition de l'Union nationale des associations des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (UNAIBODE) :

Remplacer :

« Titulaire : Mme Levasseur (Chantal) ;

« Suppléante : Mme Penduff (Françoise). »

par :

« Titulaire : Mme Levasseur (Chantal) ;

« Suppléante : Mme Louvel (Brigitte). »

Membres appartenant à la profession désignés en raison de leur compétence :

Remplacer :

« Titulaire : Mme Le Chevert (Brigitte) ;

« Suppléante : Mme Farnault (Gisèle). »

par :

« Titulaire : Mme Pesquet (Elisabeth) ;

« Suppléante : Mme Farnault (Gisèle). »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000209279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).