Article (sans numéro) JORFARTI000001623239
Art. 1er. - M. Alain Merckelbagh est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 janvier 1999 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 janvier 1999
Publié le15 janvier 1999
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA9802538D
IdentifiantJORFTEXT000000209483
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code rural, et notamment son livre VI ;
Vu le décret no 98-1261 du 29 décembre 1998 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret no 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001041094
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn
Textes cités liens · DILA1
Décret n°98-1261 du 29 décembre 1998 · application