Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1998
Publié le9 janvier 1999
PublicationJORF n°7 du 9 janvier 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUH9801777A
IdentifiantJORFTEXT000000209541
RéférenceArrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande, JO du 9 janvier 1999, NOR EQUH9801777ALégifrance →

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002406743

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est remplacé par le suivant :

« Art. 5. - La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 7 du 09/01/1999 page 459 à 460

=============================================

« Sont éliminatoires :

« - une note zéro à l'une quelconque des épreuves ;

« - un total de points inférieur à 12 aux épreuves "Français I" et "Français II" ;

« - un total de points inférieur à 12 aux épreuves "Anglais I" et "Anglais II". »

Article (sans numéro) JORFARTI000001429270

Art. 2. - Le tableau de l'article 10 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié à la rubrique « 2. Examen, épreuves écrites » :

Remplacer : « Electricité, électronique, automatique (durée : trois heures ; coefficient 4) » par : « Electronique, automatique (durée : trois heures ; coefficient 4) ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002406744

Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000209541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).