Article (sans numéro) JORFARTI000001519407
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 1999, sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
En qualité de président : M. Rapone (Denis), en remplacement de Mme de Guillenchmidt (Jacqueline), et en qualité de président suppléant : M. Keller (Rémi), en remplacement de M. Rapone (Denis).
En qualité de représentants de l'Etat :
Mme Perdrial (Catherine), en qualité de titulaire, en remplacement de M. Bamberger (Manuel), désignée par la ministre de la culture et de la communication ;
M. Contrepois (Gérald), en qualité de titulaire, en remplacement de M. Brunaux (Didier), désigné par la ministre de la culture et de la communication.