Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société Infotel à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1998 autorisant la société Infotel à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public ;
Vu les courriers de la société Informatique Télématique, sise zone de la Jambette, 97200 Fort-de-France, en date des 9 et 10 février 1999 ;
Vu la décision no 99-194 en date du 10 mars 1999 de l'Autorité de régulation des télécommunications relative au remplacement du nom de la société autorisée Infotel par le nom Informatique Télématique,
Arrête :
Art. 1er. - Le nom de la société autorisée Infotel est remplacé par Informatique Télématique dans les arrêtés des 29 avril 1998 et 17 septembre 1998 susvisés ainsi que dans les cahiers des charges y annexés.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 1999.
Christian Pierret