Article (sans numéro) JORFARTI000001131373
Art. 1er. - Mme Sylvie Merveil est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille, en remplacement de M. Pierre Henry, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 7 juin 2002.
Journal officiel · Décision
Décision no 99-244 du 8 juin 1999 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le8 juin 1999
Publié le30 juin 1999
PublicationJORF n°149 du 30 juin 1999
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9901244S
IdentifiantJORFTEXT000000210010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000002099025
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application