Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination des membres du jury chargés de choisir les sujets, de juger les épreuves et de proposer les candidats à inscrire sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste - conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1999
Publié le21 mars 1999
PublicationJORF n°68 du 21 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRS9900585A
IdentifiantJORFTEXT000000210201
RéférenceArrêté du 17 mars 1999 portant nomination des membres du jury chargés de choisir les sujets, de juger les épreuves et de proposer les candidats à inscrire sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste - conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, JO du 21 mars 1999, NOR AGRS9900585ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002008635

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mars 1999, la liste des membres du jury prévu par l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 1998 est fixée comme suit pour le concours organisé le 15 avril 1999 pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste - conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :

M. le professeur Zelig (Germain), doyen de la faculté de chirurgie dentaire Paris-V (membre délibérant du Haut Comité médical de la sécurité sociale), président du jury ;

M. Valois (Michel), chef du bureau des prestations, assurance maladie et accidents du travail, à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

Mme le docteur Duboc (Brigitte), médecin conseillère technique national ;

Mme le docteur Schilling-Pichon (Pascale), chirurgien-dentiste - conseil à la caisse de mutualité sociale agricole de la Moselle ;

M. Noraud (Patrice), représentant le directeur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ;

M. Morel (Michel), administrateur du conseil central d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Textes cités liens · DILA1

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