Article (sans numéro) JORFARTI000002408095
Art. 1er. - La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 février 1999
Publié le4 mars 1999
PublicationJORF n°53 du 4 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9900390A
IdentifiantJORFTEXT000000210207
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1975 modifié relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 11,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001816292
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 2000 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
Article (sans numéro) JORFARTI000001239546
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001427695
A N N E X E
Acoustique.
Agriculture.
Agroalimentaire.
Automatique.
Bâtiment et/ou travaux publics.
Biologie appliquée.
Chimie.
Electronique.
Electrotechnique.
Energétique.
Génie industriel.
Génie des procédés.
Gestion de production.
Horticulture et paysage.
Hygiène et sécurité.
Informatique.
Informatique industrielle.
Logistique.
Maintenance.
Mathématiques appliquées et modélisation.
Matériaux.
Mécanique.
Mesures et instrumentation.
Optique.
Qualité.
Télécommunications et réseaux.
Fait à Paris, le 24 février 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-393 du 16 mai 1975 · application
Arrêté du 17 juin 1975 · application