Journal officiel · Modification

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Bingo »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureModification
Publié le24 mars 1999
PublicationJORF n°70 du 24 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOZ9999085X
IdentifiantJORFTEXT000000210220
RéférenceModification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Bingo », JO du 24 mars 1999, NOR ECOZ9999085XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Article (sans numéro) JORFARTI000002010614

Article 1er

Le règlement du jeu dénommé « Bingo », fait le 26 février 1999 et publié au Journal officiel, est modifié comme suit.

Article (sans numéro) JORFARTI000001624418

Article 2

A dater de la publication du présent avis au Journal officiel, le premier alinéa de l'article 1er est désormais rédigé comme suit :

« Le présent règlement pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 s'applique au jeu dénommé « Bingo », dont les prises de jeux, à titre de test, commencent le 25 mars 1999 et se terminent le 26 mars 1999, dans les points de vente énumérés ci-après : 148, rue de Rivoli, 18, boulevard Saint-Michel, et 123, avenue des Champs-Elysées, à Paris, pour un tirage ayant lieu le 26 mars 1999. Les prises de jeux dans l'ensemble des points de vente débuteront au plus tôt le 29 mars 1999. »

Article (sans numéro) JORFARTI000002010615

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 1999.

Textes cités liens · DILA1

Réglement · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000210220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).