Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1999 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année BCPST pour l'année scolaire 1999-2000

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1999
Publié le25 mars 1999
PublicationJORF n°71 du 25 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9900555A
IdentifiantJORFTEXT000000210335
RéférenceArrêté du 17 mars 1999 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année BCPST pour l'année scolaire 1999-2000, JO du 25 mars 1999, NOR MENS9900555ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 novembre 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 janvier 1999 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 février 1999,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002202565

Art. 1er. - Durant l'année scolaire 1999-2000, le programme de géographie des classes préparatoires de seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) comporte le second espace d'étude suivant : « les territoires ruraux de l'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002404052

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000210335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).