Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 1999,
Arrête :
Art. 1er. - L'Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle est autorisé, pour une durée de six ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1) ; cette décision s'applique aux étudiants admis à compter de l'année universitaire 1999-2000.
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle, sis 102, rue de Coureilles, 17024 La Rochelle Cedex 1.
Fait à Paris, le 28 mai 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, A. Perritaz