Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 136 de la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998),
Arrêtent :
Art. 1er. - Les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 29/06/1999 page 9547 à 9549
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Art. 2. - Les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 29/06/1999 page 9547 à 9549
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Art. 3. - Les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 29/06/1999 page 9547 à 9549
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Art. 4. - Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1999.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le chef de service, J.-F. Grassineau Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. de Romanet