Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1994 autorisant le centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Le centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée est autorisé, pour une durée de cinq ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1) ; cette décision s'applique aux étudiants admis au titre de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès du centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée, domaine de Luminy, BP 921, 13288 Marseille Cedex 9.
Fait à Paris, le 29 avril 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel