Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1993 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Marseille ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Marseille est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1) ; ces dispositions sont applicables aux étudiants de première et de deuxième année à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Marseille, domaine de Luminy, BP 911, 13288 Marseille Cedex 9.
Fait à Paris, le 29 avril 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel