Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 99/1/CE de la Commission du 21 janvier 1999 incluant une substance active (krésoxym méthyl) dans l'annexe 1 de la directive 91/414/CE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 modifié susvisé est complétée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 27/04/1999 page 6274
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Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Guillou