Article (sans numéro) JORFARTI000001627639
Art. 1er. - Les espèces particulières prévues à l'article 3 du décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 susvisé sont celles entretenues dans le cadre des élevages aquacoles.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1999 fixant la liste des espèces particulières mentionnées à l'article 3 du décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1999
Publié le20 juillet 1999
PublicationJORF n°165 du 20 juillet 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG9901472A
IdentifiantJORFTEXT000000211455
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment l'article 215-8 ;
Vu le décret no 90-1033 du 19 novembre 1990, modifié par le décret no 94-693 du 12 août 1994, relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) du 18 juin 1999 ;
Sur la proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001427512
Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Guillou
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 · application