Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1999
Publié le14 août 1999
PublicationJORF n°187 du 14 août 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUA9900670A
IdentifiantJORFTEXT000000211595
RéférenceArrêté du 10 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile, JO du 14 août 1999, NOR EQUA9900670ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001048644

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mai 1999, le e de l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :

« e) En qualité de représentants du personnel de l'école :

« Titulaires :

« M. Coustel (Jean-Claude), professeur agrégé d'anglais ;

« Mme Oria (Catherine), ingénieur principal de 2e classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

« M. Jambert (Didier), contractuel psychologue.

« Suppléants :

« M. Scorbiac (Guy), ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;

« M. Patacchini (Jean-Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;

« M. David (Thierry), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000211595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).