Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe d'accès au corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le 1o de l'article 5 de l'arrêté du 24 septembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1o Spécialités Techniques agricoles : sciences de la vie et de la terre ou économie générale, au choix du candidat (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 3) ; »
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 1999.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le sous-directeur, A. Tournier Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, D. Lacambre