Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1999 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1999
Publié le26 juin 1999
PublicationJORF n°146 du 26 juin 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9900308A
IdentifiantJORFTEXT000000211702
RéférenceArrêté du 17 juin 1999 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie, JO du 26 juin 1999, NOR ECOI9900308ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002208917

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juin 1999 :

Sont nommés membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :

M. Adec (Philippe), président de l'Union des industries de l'habillement ;

M. Béchat (Jean-Paul), président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales ;

M. de Belabre (Yves), président du Comité des constructeurs français d'automobiles ;

Mme Clément (Martine), présidente de la Fédération des industries mécaniques ;

M. Deleuze (René), président de l'Union des industries chimiques ;

M. Dewavrin (Daniel), président de l'Union des industries métallurgiques et minières ;

M. Griffon (Henri), président de l'Union nationale des industries de l'ameublement ;

M. Jollès (Georges), président de l'Union des industries textiles ;

M. Mauduit (François), président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication ;

M. Mer (Francis), président de la Fédération française de l'acier ;

M. Paturle (Emmanuel), président de la Fédération de la plasturgie ;

M. Scherrer (Victor), président de l'Association nationale des industries alimentaires ;

M. Schor (Jacques), président de la Fédération de l'imprimerie et de la composition graphique ;

M. Trépant (Philippe), président de l'Union française des industries pétrolières.

Sont nommées experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes :

M. Berthélémy (Jean-Claude) ;

M. Didier (Michel) ;

M. de Perthuis (Christian).

Textes cités liens · DILA1

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