Article (sans numéro) JORFARTI000001627951
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission des comptes du tourisme :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mai 1999 portant nomination à la commission des comptes du tourisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mai 1999
Publié le9 juin 1999
PublicationJORF n°131 du 9 juin 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUZ9900554A
IdentifiantJORFTEXT000000211840
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 88-487 du 29 avril 1988 portant création d'une commission des comptes du tourisme, et notamment son article 3 (a),
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001627952
En qualité de représentants des différentes activités touristiques
Le président de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH).
Le président délégué général du Groupement national des chaînes d'hôtels (GNC).
Le président de la Confédération française des hôteliers-restaurateurs, cafetiers, discothèques.
Le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF).
Le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT).
Le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA).
Le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV).
Le président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM).
Le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT).
Le président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français.
Le président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France.
Article (sans numéro) JORFARTI000002409222
En qualité de représentants des collectivités territoriales et des organismes auxquels elles délèguent une part de leur compétence en matière de tourisme
Le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme.
Le président de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme.
Le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative.
Article (sans numéro) JORFARTI000001242124
En qualité de représentants des salariés et des professionnels
rémunérés à la vacation du secteur Tourisme
Le secrétaire général de la fédération des services de la CFDT.
Un membre de la section Travail et Cadre de vie du Conseil économique et social.
Article (sans numéro) JORFARTI000002485827
En qualité de représentants de l'enseignement, des organismes
de formation, d'étude et de recherche du tourisme
Le directeur de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT).
Un directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Article (sans numéro) JORFARTI000001816937
En qualité de personnalités choisies en fonction
de leur compétence dans le domaine du tourisme
M. The (Jacques), président de la commission permanente du Conseil national du tourisme.
M. Bernadet (Maurice), président de l'Observatoire national du tourisme.
Article (sans numéro) JORFARTI000002012839
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 1999.
Michelle Demessine
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-487 du 29 avril 1988 · application