Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1999
Publié le12 juin 1999
PublicationJORF n°134 du 12 juin 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9921752A
IdentifiantJORFTEXT000000211969
RéférenceArrêté du 2 juin 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 12 juin 1999, NOR MESP9921752ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001429710

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juin 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des puéricultrices, membres désignés au titre du II, 4o, de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié, sur proposition du comité d'entente des écoles d'auxiliaires de puériculture (CEEAP) :

Remplacer :

« Titulaire : Mme David (Nicole) ;

« Suppléante : Mme Planques (Anne-Marie) ;

« Titulaire : Mme Dusautier (Yvette) ;

« Suppléante : Mme Fosse (Monique). »

Par :

« Titulaire : Mme Pailler (Pascale) ;

« Suppléante : Mme Rerollo (Primavera) ;

« Titulaire : Mme Planques (Anne-Marie) ;

« Suppléante : Mme Girardet (Jocelyne). »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000211969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).