Article (sans numéro) JORFARTI000001708653
Art. 1er. - MM. Drehan (Patrick) et Legrand (Jean) sont reconduits dans les fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille. Leur mandat s'achèvera le 9 décembre 2003.
Journal officiel · Décision
Décision no 99-471 du 9 novembre 1999 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le9 novembre 1999
Publié le14 décembre 1999
PublicationJORF n°289 du 14 décembre 1999
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9901471S
IdentifiantJORFTEXT000000212288
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000001825370
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application