Article (sans numéro) JORFARTI000001626096
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1999
Publié le1er août 1999
PublicationJORF n°176 du 1 août 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9901630A
IdentifiantJORFTEXT000000212451
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 août 1991 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 1999,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002412446
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001626097
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand, 4, boulevard Trudaine, 63037 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Fait à Paris, le 23 juillet 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application