Article (sans numéro) JORFARTI000002212227
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1999
NatureArrêté
Signé le3 août 1999
Publié le8 août 1999
PublicationJORF n°182 du 8 août 1999
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFE9955025A
IdentifiantJORFTEXT000000212748
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 99-705 du 3 août 1999 ;
Vu le décret no 90-195 du 27 février 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001707775
Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
du deuxième grade (hors classe)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/1999 page 12022
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Article (sans numéro) JORFARTI000001903052
Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
du deuxième grade (classe normale)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/1999 page 12022
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Article (sans numéro) JORFARTI000001820207
Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
du premier grade
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/1999 page 12022
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Article (sans numéro) JORFARTI000001630030
Art. 2. - L'arrêté du 25 août 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002408283
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1996.
Fait à Paris, le 3 août 1999.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, Jean-Pierre Masseret
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 août 1992 · abroge
Décret n°99-705 du 3 août 1999 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.