Article (sans numéro) JORFARTI000002018391
Art. 1er. - L'école d'ingénieurs de Tours est intégrée à l'université de Tours.
Journal officiel · Décret
Décret no 99-716 du 3 août 1999 portant intégration de l'école d'ingénieurs de Tours à l'université de Tours
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1999
NatureDécret
Signé le3 août 1999
Publié le11 août 1999
PublicationJORF n°184 du 11 août 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9901701D
IdentifiantJORFTEXT000000212826
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 43 ; Sur la demande de l'école d'ingénieurs de Tours, établissement d'enseignement supérieur privé ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Tours ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 1999,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001819582
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
DECRET99-717 · application
Aller plus loin
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