Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1999
Publié le22 juillet 1999
PublicationJORF n°167 du 22 juillet 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECON9900063A
IdentifiantJORFTEXT000000212894
RéférenceArrêté du 21 juin 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 22 juillet 1999, NOR ECON9900063ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002212251

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 1999, M. Euvrard (Michel), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 août 1999 et est maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000212894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).