Article (sans numéro) JORFARTI000001434311
Art. 1er. - L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats :
- la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction de l'informatique ;
- la sous-direction de la logistique.
Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
- les directions locales du service national, les bureaux et les centres du service national, les centres de sélection ;
- le bureau central des archives administratives militaires ;
- les directions locales et les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer. »
II. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le directeur du service national est assisté d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose de chargés de mission, d'un bureau des études générales et d'un bureau du soutien interne. »
III. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La mission liaisons-partenariats est chargée de l'exploitation et de la diffusion des informations relatives au service national. Elle coordonne l'élaboration et la mise en oeuvre des actions menées en partenariat avec les autres administrations et organismes publics. »
IV. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national conduit l'action de la direction pour l'application des dispositions relatives au service national et centralise les données statistiques afférentes. Elle coordonne les activités et le fonctionnement des organismes extérieurs de la direction. »