Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1999
Publié le30 décembre 1999
PublicationJORF n°302 du 30 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9923946A
IdentifiantJORFTEXT000000213039
RéférenceArrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 30 décembre 1999, NOR MESP9923946ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001052463

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions para-médicales est modifié comme suit :

A la commission des puéricultrices, au titre du II, 4o, de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié, sur proposition de l'Association nationale des auxiliaires de puériculture (ANAP) :

Remplacer :

« Titulaire : Mme Fontaine (Marie-Claire) ;

« Suppléante : Mme Schneider (Carmen) ;

« Titulaire : Mme Reix (Simone) ;

« Suppléante : Mme Moschietti (Elisabeth). »

Par :

« Titulaire : Mme Fontaine (Marie-Claire) ;

« Suppléante : Mlle Grandmaire (Monique) ;

« Titulaire : Mme Reix (Simone) ;

« Suppléante : Mme Leblay (Claude). »

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000213039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).