Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1999 portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour l'an 2000

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le8 octobre 1999

Publié le25 novembre 1999

PublicationJORF n°273 du 25 novembre 1999

AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

NORATEE9980371A

IdentifiantJORFTEXT000000213403

Référence

Arrêté du 8 octobre 1999 portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour l'an 2000, JO du 25 novembre 1999, NOR ATEE9980371A

Légifrance →

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002018730

Art. 1er. - Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés, pour l'an 2000, pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.

Article (sans numéro) JORFARTI000002214392

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002414473

A N N E X E

BASSIN ADOUR-GARONNE

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