Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1999
Publié le11 décembre 1999
PublicationJORF n°287 du 11 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCF9900758A
IdentifiantJORFTEXT000000213489
RéférenceArrêté du 23 novembre 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 11 décembre 1999, NOR MCCF9900758ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001825438

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 1999, le bien culturel prêté par les Pays-Bas, Rijksmuseum Voor Volkenkunde de Leiden, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 janvier 2000 au 30 avril 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Le Temps, vite » au Musée national d'art moderne, grande galerie du Centre Georges-Pompidou, du 12 janvier 2000 au 17 avril 2000.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000213489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).