Article (sans numéro) JORFARTI000001037120
Art. 1er. - Le décret du 30 octobre 1978 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « la direction des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « la direction de la fonction militaire et du personnel civil ».
II. - L'article 2 est modifié comme suit :
Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - l'application de la politique de gestion des réserves de l'armée de terre, la satisfaction des besoins de l'armée de terre en personnel de réserve, à l'exception des commissaires et des maîtres ouvriers ainsi que l'administration des officiers de réserve relevant de sa compétence. »
Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Sous réserve des attributions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil et des autorités délégataires, elle anime et coordonne la gestion et l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre. »
III. - A l'article 3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En liaison avec l'état-major de la marine, elle participe à la mise en oeuvre des orientations définies par la direction de la fonction militaire et du personnel civil en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine qui ne relève pas des services de la marine. »
IV. - A l'article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Sous réserve des attributions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil et des autorités délégataires, elle anime et coordonne la gestion et l'administration du personnel civil employé par l'armée de l'air. »