Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 92-835 du 27 août 1992 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un Conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les candidats à la formation doivent être élèves ou anciens élèves d'un des deux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon ou de Paris et titulaires du diplôme national d'études supérieures musicales ou du diplôme de formation supérieure délivrés par ceux-ci. »
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est supprimée.
Art. 3. - La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles :
L'administrateur civil, F. Brouat