Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1999
Publié le23 décembre 1999
PublicationJORF n°297 du 23 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECON9900088A
IdentifiantJORFTEXT000000213876
RéférenceArrêté du 29 novembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 23 décembre 1999, NOR ECON9900088ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002414429

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, M. Achard (Pierre), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 décembre 1999 et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

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