Article (sans numéro) JORFARTI000001214783
Art. 1er. - Au 1o de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, il est ajouté un quatrième et dernier tiret ainsi rédigé :
« - à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 2001
Publié le29 juin 2001
PublicationJORF n°149 du 29 juin 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0101680A
IdentifiantJORFTEXT000000213993
Le ministre de la défense,
Vu loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, modifié notamment par le décret no 2001-61 du 16 janvier 2001 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001987873
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées, le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le contrôleur général des armées, J.-M. Palagos
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 novembre 1998 · modifie