Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 2001-1134 du 29 novembre 2001 ;
Vu le décret no 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre, modifié par le décret no 2001-1133 du 29 novembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est fixé ainsi qu'il suit :
6e échelon : groupe B bis ;
5e échelon : groupe B ;
4e échelon : groupe A ;
3e échelon : 1015 ;
2e échelon : 966 ;
1er échelon : 901.
Art. 2. - L'arrêté du 17 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2001.
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.