Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 11 décembre 2000 ;
Vu l'avis du second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 27 février 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001133447
Art. 1er. - Le V de l'article 1er du décret du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. - La direction générale de la coopération internationale et du développement, composée :
« - du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation ;
« - du service de la coordination géographique ;
« - de la direction du développement et de la coopération technique ;
« - de la direction de la coopération culturelle et du français ;
« - de la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;
« - de la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002405876
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, la phrase : « Elle assure le suivi de l'action des organisations internationales non gouvernementales » est abrogée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001809650
Art. 3. - L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - La direction générale de la coopération internationale et du développement élabore la politique de coopération internationale et de développement et en programme les moyens.
« Elle définit et met en oeuvre les actions en matière de coopération technique, de développement économique, social, éducatif et institutionnel. Elle intervient en matière de coopération culturelle et artistique, élabore et soutient les projets d'enseignement et de diffusion de la langue française. Elle agit en faveur du développement de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure la promotion de l'action audiovisuelle extérieure et de la présence française dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Elle assure le suivi de l'action des organisations internationales non gouvernementales.
« Le directeur général de la coopération internationale et du développement est assisté dans ses fonctions par un directeur adjoint. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001732789
Art. 4. - Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre délégué chargé des affaires européennes, Pierre Moscovici Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, Charles Josselin
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