Arrêté du 16 décembre 1999 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Article (sans numéro) JORFARTI000001052505

Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 16 décembre 1999, la liste figurant en annexe de l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est ainsi complétée :

Albuisson (Nathalie), Bach (Daniel), Loubet (Francis), Massing (Virginie), Moreau (Marie-Claire), Navarro (Corinne), Pelissier (Wilfrid), Touchet (Gérard), Vivier (Christian).