Arrêté du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection

Article (sans numéro) JORFARTI000001811312

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des autres personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit :

Inspecteurs d'académie adjoints aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale : 7 622,45 Euro ;

Inspecteurs de l'académie de Paris : 7 622,45 Euro ;

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage : 7 622,45 Euro ;

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue : 7 622,45 Euro ;

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation : 7 622,45 Euro ;

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux : 6 188,52 Euro ;

Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines des enseignements techniques, de l'information et de l'orientation : 5 155,67 Euro ;

Inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré : 2 184,59 Euro. »

Article (sans numéro) JORFARTI000002405076

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.