Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1999 relatif aux emplois de chef de mission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1999
Publié le1er janvier 2000
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 2000
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP9900906A
IdentifiantJORFTEXT000000214628
RéférenceArrêté du 31 décembre 1999 relatif aux emplois de chef de mission, JO du 1er janvier 2000, NOR ECOP9900906ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 99-1226 du 31 décembre 1999 modifiant le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001053622

Art. 1er. - Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de chef de mission :

Chargé du bureau informatique à la direction du budget ;

Adjoint au contrôleur financier du ministère des affaires étrangères ;

Responsable du secteur des rémunérations des dirigeants des établissements publics à la direction du budget ;

Adjoint au chef du bureau interventions économiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services ;

Chef du bureau du personnel et des affaires générales à la direction des affaires juridiques ;

Adjoint au chef du bureau accidents et réparations civiles à la direction des affaires juridiques ;

Chef du bureau de l'euro et des campagnes européennes à la direction des relations avec les publics et de la communication ;

Chargé du bureau comptabilité administrative et contrôle de la dette publique à la direction générale de la comptabilité publique ;

Chargé de mission sur la pluriannualité de gestion du Trésor public à la direction générale de la comptabilité publique ;

Chef du secteur des vérifications à la direction générale de la comptabilité publique ;

Adjoint au chef du bureau du budget à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et contentieux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau du commerce et artisanat à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau du personnel à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau des concentrations et des aides à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Chargé de mission de contrôle-recherche appliquée et promotion de la qualité au service du contrôle d'Etat ;

Adjoint au chef du bureau budget et comptabilité à la direction générale des douanes et droits indirects ;

Responsable du secteur contentieux de personnel à la direction générale des impôts ;

Responsable de l'administration générale à la direction des Monnaies et médailles ;

Chef du bureau informatique au service des pensions ;

Chargé du bureau hygiène et sécurité à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Responsable de l'antenne immobilière d'Ile-de-France à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Responsable de département à la première sous-direction de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Adjoint au chef du bureau projets applicatifs à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Adjoint au chef du bureau chargé de l'analyse et du contrôle de la dépense à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Chef du bureau informatique à la direction des relations économiques extérieures ;

Adjoint au chef du bureau marchés et produits d'assurance, responsable assurance-dommages à la direction du Trésor ;

Responsable au bureau des ressources humaines des services financiers à l'étranger à la direction du Trésor.

Article (sans numéro) JORFARTI000001248585

Art. 2. - La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M.-L. Pitois-Pujade

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000214628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).