Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article L. 251-3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu les avis des membres du conseil consultatif de la protection des végétaux en avril 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Dans l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, Macronellicoccus hirsutus (cochenille rose de l'hibiscus) est supprimé de l'annexe A, chapitre II (département de la Guyane), point iii, et il est inséré dans l'annexe B, chapitre II (département de la Guyane), point iii.
Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle