Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du secteur emploi du ministère de l'emploi et de la solidarité du 16 mars 2000,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux, il est ajouté les dispositions suivantes :
« 3o La mission administration du système d'information local, placée auprès du chef de service, est chargée du service d'assistance informatique de proximité. »
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 1er août 1990 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines comprend :
« - le bureau de la gestion des personnels d'administration centrale ;
« - le bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés ;
« - le bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;
« - le bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle ;
« - le bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts ;
« - le bureau du contentieux général. »
Art. 3. - L'article 4 de ce même arrêté du 1er août 1990 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique comprend :
« - le bureau du budget ;
« - le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion ;
« - le bureau de la logistique ;
« - le bureau des services déconcentrés ;
« - la division informatique et bureautique, subdivisée en trois bureaux et une mission :
« - le bureau architecture et pilotage du système d'information ;
« - le bureau des études et des développements ;
« - le bureau de la production et des équipements. »
Art. 4. - La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2000.
Martine Aubry