Article (sans numéro) JORFARTI000002415169
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes est composée comme suit :
M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, président ;
Mme Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes ;
Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Gilbert Santel, directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
Mme Catherine de Kersauson, conseillère référendaire de 2e classe, secrétaire générale de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :
M. Jean Marmot, président de chambre, membre titulaire, et M. François Logerot, président de chambre, membre suppléant ;
M. Alain Chabrol, conseiller maître, membre titulaire ;
M. Jean-Marie Le Méné, conseiller référendaire, membre titulaire, et M. Vincent Feller, conseiller référendaire, membre suppléant.