Journal officiel · Loi

LOI n° 2000-328 du 14 avril 2000 autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices) (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 avril 2000
Publié le15 avril 2000
PublicationJORF n°0090 du 15 avril 2000
NORMAEX9800152L
IdentifiantJORFTEXT000000216222
RéférenceLOI n° 2000-328 du 14 avril 2000 autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices) (1), JO du 15 avril 2000, NOR MAEX9800152LLégifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000001711401

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), signée à Espoo, Finlande, le 25 février 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 14 avril 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine

Cité par 2 textes
Décret2001-1176 · application
Décision n°2012-36 du 5 septembre 2012, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000216222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).