Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives pour certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration,
Arrêtent :
Art. 1er. - A la liste figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé, sont ajoutés les établissements suivants :
« Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges ;
« Ecole supérieure d'audiovisuel (ESAV, université Toulouse-II). »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1999.
Fait à Paris, le 14 février 2000.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chef de service, D. Vimont Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier