Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu la loi no 76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte ;
Vu la loi no 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte ;
Vu le décret no 97-721 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer, modifié par le décret no 98-1270 du 30 décembre 1998 ;
Vu le décret no 2000-471 du 31 mai 2000 portant application de la loi no 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Art. 1er. - Les bulletins de vote pour la consultation du 2 juillet 2000 à Mayotte seront conformes aux modèles suivants :
1o Imprimés à l'encre noire sur bleu turquoise, les bulletins portant la réponse « OUI » :
2o Imprimés à l'encre noire sur papier marron clair, les bulletins portant la réponse « NON » :
Art. 2. - Le format des bulletins mentionnés à l'article 1er sera de 74 x 105 mm.
Art. 3. - Le préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 2000.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, M. Abadie