Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 98-810 du 7 septembre 1998 abrogeant le décret du 2 octobre 1980 fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
1o Le III. - Direction des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé ;
2o Les IV, V, VI et VII deviennent respectivement les III, IV, V et VI.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2000.
Alain Richard