Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits »

Article (sans numéro) JORFARTI000001830432

Art. 1er. - Il est créé un certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001129399

Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002098369

Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » ;

- du baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole option « productions animales » ;

- du brevet de technicien agricole option « production », qualification professionnelle « technicien généraliste » ;

- du brevet de technicien agricole option « production », qualification professionnelle « conduite de l'exploitation de polyculture élevage » ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse et conduite de systèmes d'exploitation » ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales »,

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Article (sans numéro) JORFARTI000001830433

Art. 4. - Le certificat de spécialisation comporte 3 ou 4 unités capitalisables, selon les spécialités concernées :

- spécialité « conduite de l'élevage et commercialisation des produits » : UC 1, 3 et 4 ;

- spécialité « conduite de l'élevage, transformation et commercialisation des produits » : UC 1, 2, 3 et 4.

Article (sans numéro) JORFARTI000001443497

Art. 5. - Le nombre des épreuves terminales varie selon les spécialités concernées :

- spécialité « conduite de l'élevage et commercialisation des produits » : épreuves 1, 2 et 3 ;

- spécialité « conduite de l'élevage, transformation et commercialisation des produits » : épreuves 1, 2, 3 et 4.

Article (sans numéro) JORFARTI000001637876

Art. 6. - La durée de la formation en centre est de :

450 heures selon que les objectifs visés correspondent à la spécialité « conduite de l'élevage et commercialisation des produits » ;

560 heures selon que les objectifs visés correspondent à la spécialité « conduite d'élevage, transformation et commercialisation des produits ».

Lorsque le certificat de spécialisation est délivré selon la modalité des unités capitalisables, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, la durée de la formation peut être réduite.

Article (sans numéro) JORFARTI000001637877

Art. 7. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001707896

Art. 8. - L'arrêté du 9 juin 1986 portant création du certificat de spécialisation « aviculture et cuniculture, élevage et transformation des produits » est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

Article (sans numéro) JORFARTI000002222631

Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001520480

(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.

Elles peuvent aussi être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction FOPDAC, bureau de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.