Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 août 2000

Publié le25 août 2000

PublicationJORF n°196 du 25 août 2000

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

NORAGRA0001600A

IdentifiantJORFTEXT000000217324

Référence

Arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, JO du 25 août 2000, NOR AGRA0001600A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 modifié relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001254867

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er janvier 2000 :

« Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne ;

Chef du service régional de la statistique agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie ;

Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube ;

Chef du service de l'organisation économique à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ;

Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;

Chef du service de l'eau potable, de l'assainissement et des déchets, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées ;

Chef du service de la forêt, de l'environnement et des rivières, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ;

Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ;

Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne ;

Chef du service de l'administration générale, responsable de la formation agricole, au service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie. »

Article (sans numéro) JORFARTI000002422303

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service, J.-F. Boudy

Textes cités liens · DILA2

Décret n°96-847 du 19 septembre 1996 · application

Arrêté du 15 janvier 1997 · modifie