Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret susvisé relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services techniques centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, les services sont classés en trois groupes ainsi qu'il suit :
Groupe I
Service technique de la navigation aérienne.
Service du contrôle du trafic aérien.
Direction de l'aviation civile Sud-Est.
Direction de l'aviation civile Nord.
Groupe II
Centre d'études de la navigation aérienne.
Service d'exploitation de la formation aéronautique.
Service technique des bases aériennes.
Direction de l'aviation civile Nord-Est.
Direction de l'aviation civile Centre-Est.
Direction de l'aviation civile Sud.
Direction de l'aviation civile Sud-Ouest.
Direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane.
Service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.
Service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.
Centre en route de la navigation aérienne Nord.
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
Cente en route de la navigation aérienne Est.
Groupe III
Service de l'information aéronautique.
Direction de l'aviation civile Ouest.
Centre en route de la navigation aérienne Ouest.
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2000.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly