Article 1 JORFARTI000002415407
Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
a) A la fin du premier alinéa, les mots : « à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « au plus tard à la date de leur nomination en qualité de professeur d'éducation physique et sportive stagiaire. »
b) A la fin du 1°, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Soit de l'attestation de réussite à une unité de valeur de natation et de sauvetage aquatique, délivrée par une unité de formation et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives. »
c) Dans le deuxième alinéa du 2°, les mots : « en éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : « dans le domaine des activités physiques et sportives. »
d) L'avant-dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du présent article sont également admis les diplômes de sauvetage aquatique ainsi que les diplômes de secourisme général et sportif délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. »